les finances publiques algériennes à l’épreuve de l’internationalisation du droit budgétaire et comptable
Résumé
Les finances publiques connaissent aujourd’hui un formidable mouvement international de réforme, d’adaptation des cadres juridiques nationaux et de normalisation internationale à telle enseigne qu’il n’est pas de pays qui en soit épargné. La normalisation internationale porte sur les cadres juridiques budgétaires, les processus de budgétisation, les procédures de contrôle et les systèmes d’information comptables publics dans le monde entier. Les finances publiques deviennent ainsi véritablement un fait mondial. Initié sous l’égide de la Banque mondiale et bénéficiant de son appui technique et de son financement, le projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires dit MSB est conduit lui-même à s’insérer dans ce mouvement international de réforme. A l’évidence, cet effort de normalisation est encouragé voire implicitement imposé par le biais de divers instruments internationaux de normalisation. C’est sans doute pour cette raison que la LOLF de 2018 porte les relents d’un néolibéralisme à forte connotation anglo-saxonne
Références
Article 73 de la loi organique relative aux lois de finances.
Francq MORDACQ, (« un premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en œuvre », Revue française de Finances Publiques, n° 116 du 01 novembre 2011, p. 83) soulignait en effet que la
Frank MORDACQ, La LOLF : Un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat, Paris : L.J.D.J, 2006,
Farhana AKHOUNE, Le statut du comptable en droit public financier, dirigée par Michel BOUVIER, L.J.D.J Lextenso éditions,
M. A. BENNANI (« budget de résultats: quelles perspectives ? », Revue française de Finances Publiques, n° spécial Maroc du 01 avril 2011, p. 13)
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/fiscalf.pdf, consulté en date du 04 décembre 2019.
http://www.oecd.org/gov/budgeting/Recommendation-du-conseil.pdf, consulté en date du 04 octobre 2019.
Catherine LAURENT, « Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Banque Mondiale », dans Michel BOUVIER (dir.), La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, actes de la IVe Université de printemps de Finances Publiques, Paris : L.J.D.J, 2009, p. 23-32.
Edward ARKWRIGHT, Christian de BOISSIEU, Jean-Hervé LORENZI et Julien SAMSON, Économie politique de la LOLF, Rapport, Paris : La Documentation française, 2007, .
Frank MORDACQ, « un premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en œuvre », art. cité, .
Pascal JAN, « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultat », Petites affiches, n° 146, 25 juillet 2005,
Frank MORDACQ, « un premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en œuvre », art. cité,
Jean-Michel EYMERI-DOUZANS, « Les stratégies de réforme administrative en Europe, art. cité,
Michel BOUVIER, (« Crise des finances publiques et refondation de l’Etat », RFFP, 01 Avril 2010,
Michel BOUVIER, « Repenser et reconstruire les finances publiques de demain », art. cité, p. 3.
Marie-Christine ESCLASSAN, « Le modèle français de finances publiques à l’épreuve de l’internationalisation du droit et de la politique », dans Michel BOUVIER (dir.), Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, actes de la 1re Université de printemps de finances publiques du GERFIP, Paris : L.J.D.J 2004,
Marie-Christine ESCLASSAN, « Un phénomène international : l’adaptation des contrôles financiers publics à la nouvelle gestion publique », Revue française de Finances Publiques n°101, mars 2008
Christopher POLLITT, « Réforme de la gestion publique : connaissance du contexte et expérience internationale », Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, vol.3, n°3,
Christopher POLLITT, « Réforme de la gestion publique : connaissance du contexte et expérience internationale », art. cité,
Michel BOUVIER, « Le pilotage des réformes financières publiques face aux crises », dans BOUVIER (M.), (dir.), Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France? Actes du 7e colloque international de Rabat, L.J.D.J, 2013,
Pierre CLICHE, gestion budgétaire et dépenses publiques : description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec, Presses de l’Université du Québec 2009,
Ian LIENERT, « Existe-t-il un modèle standard de gestion publique ? », dans Michel BOUVIER (dir.), Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, actes de la 1re Université de printemps de finances publiques du GERFIP, Paris : L.J.D.J 2004,
Abdelhak LAMIRI, La décennie de la dernière chance, émergence ou déchéance de l’économie algérienne, Alger : CHIHAB Editions, 2013,
Allen SCHICK, “Why Most Developing Countries Should Not Try New Zealand Reforms” The World Bank Research Observer, vol. 13, no. 1 (February 1998),
Gabriel MIGNOT, « le contrôle externe des finances publiques en France : à propos de quelques défis actuels », Petites affiches, 17 septembre 1997, n° 112,
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/scf.pdf, consulté en date du 10 décembre 2019.
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/sc.htm, consulté en date du 18/12/2019.
Evaluation du dispositif LBC/FT: manuel à l’intention des pays et des évaluateurs, p. 36, GAFI, février 2009.
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/scf.pdf, consulté en date du 04 décembre 2019.
http://www.imf.org/external/NP/rosc/rosc.aspx
IMF, Algeria: Report on the Observance of Standards and Codes – Fiscal Transparency Module, report n° 05/68, february 2005, p 26. Document disponible en langue anglaise sur le site du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2005/cr0568.pdf, consulté en date du 05 décembre 2019.
Devenu l’article 141 sous la révision constitutionnelle du mois de mars 2016..
Normes et codes : le rôle du FMI, avril 2001 : www.imf.org, consulté en date du 04 décembre 2019.
Rapport d’activité du Groupe d’Action Financière GAFI pour 2001
www.pefa.org, consulté en date du 04 septembre 2019.
Le cadre PEFA : cinq années de mise en œuvre, www.pefa.org, consulté en date du 04 septembre 2019.
https://www.pefa.org/fr/node/1229, consulté en date du 17 novembre 2019.
Evaluation de la performance de la gestion des finances publiques, PEFA Algérie, rapport final, juillet 2010.
International Budget Partnership, « enquête sur le budget ouvert 2015, résumé exécutif »,. Document disponible en ligne à l’adresse : www.openbudgetsurvey.org
International Budget Partnership, Enquête sur le budget ouvert 2017 : Algérie, p. 1, document disponible en ligne : https://www.internationalbudget.org/open-budget-survey/results-by-country/country-info/?country=dz, consulté en date du 18/12/2019.
Luc SAIDJ, « La place de l’éthique dans le monde contemporain : Ethique et finances publiques », Actes du séminaire sur l’éthique, en hommage aux professeurs Gabriel MONTAGNIER et Abdelkader DJEGHLOUL », Samedi 17 septembre 2011 organisé conjointement par l’Institut d’économie douanière et fiscale d’Alger et l’Université Jean Moulin Lyon 3,
Jennifer MARCHAND, « Réflexions sur le principe de transparence », Revue du droit public n° 03 du 01 mai 2014,
Francq MORDACQ, (« un premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en œuvre », Revue française de Finances Publiques, n° 116 du 01 novembre 2011, p. 83) soulignait en effet que la
Frank MORDACQ, La LOLF : Un nouveau cadre budgétaire pour réformer l’Etat, Paris : L.J.D.J, 2006,
Farhana AKHOUNE, Le statut du comptable en droit public financier, dirigée par Michel BOUVIER, L.J.D.J Lextenso éditions,
M. A. BENNANI (« budget de résultats: quelles perspectives ? », Revue française de Finances Publiques, n° spécial Maroc du 01 avril 2011, p. 13)
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/fiscalf.pdf, consulté en date du 04 décembre 2019.
http://www.oecd.org/gov/budgeting/Recommendation-du-conseil.pdf, consulté en date du 04 octobre 2019.
Catherine LAURENT, « Les standards internationaux de la bonne gouvernance selon la Banque Mondiale », dans Michel BOUVIER (dir.), La bonne gouvernance des finances publiques dans le monde, actes de la IVe Université de printemps de Finances Publiques, Paris : L.J.D.J, 2009, p. 23-32.
Edward ARKWRIGHT, Christian de BOISSIEU, Jean-Hervé LORENZI et Julien SAMSON, Économie politique de la LOLF, Rapport, Paris : La Documentation française, 2007, .
Frank MORDACQ, « un premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en œuvre », art. cité, .
Pascal JAN, « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ou l'entrée en scène de la culture de performance et de résultat », Petites affiches, n° 146, 25 juillet 2005,
Frank MORDACQ, « un premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en œuvre », art. cité,
Jean-Michel EYMERI-DOUZANS, « Les stratégies de réforme administrative en Europe, art. cité,
Michel BOUVIER, (« Crise des finances publiques et refondation de l’Etat », RFFP, 01 Avril 2010,
Michel BOUVIER, « Repenser et reconstruire les finances publiques de demain », art. cité, p. 3.
Marie-Christine ESCLASSAN, « Le modèle français de finances publiques à l’épreuve de l’internationalisation du droit et de la politique », dans Michel BOUVIER (dir.), Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, actes de la 1re Université de printemps de finances publiques du GERFIP, Paris : L.J.D.J 2004,
Marie-Christine ESCLASSAN, « Un phénomène international : l’adaptation des contrôles financiers publics à la nouvelle gestion publique », Revue française de Finances Publiques n°101, mars 2008
Christopher POLLITT, « Réforme de la gestion publique : connaissance du contexte et expérience internationale », Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire, vol.3, n°3,
Christopher POLLITT, « Réforme de la gestion publique : connaissance du contexte et expérience internationale », art. cité,
Michel BOUVIER, « Le pilotage des réformes financières publiques face aux crises », dans BOUVIER (M.), (dir.), Quel pilotage des réformes en finances publiques au Maroc et en France? Actes du 7e colloque international de Rabat, L.J.D.J, 2013,
Pierre CLICHE, gestion budgétaire et dépenses publiques : description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec, Presses de l’Université du Québec 2009,
Ian LIENERT, « Existe-t-il un modèle standard de gestion publique ? », dans Michel BOUVIER (dir.), Réforme des finances publiques, démocratie et bonne gouvernance, actes de la 1re Université de printemps de finances publiques du GERFIP, Paris : L.J.D.J 2004,
Abdelhak LAMIRI, La décennie de la dernière chance, émergence ou déchéance de l’économie algérienne, Alger : CHIHAB Editions, 2013,
Allen SCHICK, “Why Most Developing Countries Should Not Try New Zealand Reforms” The World Bank Research Observer, vol. 13, no. 1 (February 1998),
Gabriel MIGNOT, « le contrôle externe des finances publiques en France : à propos de quelques défis actuels », Petites affiches, 17 septembre 1997, n° 112,
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/scf.pdf, consulté en date du 10 décembre 2019.
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/sc.htm, consulté en date du 18/12/2019.
Evaluation du dispositif LBC/FT: manuel à l’intention des pays et des évaluateurs, p. 36, GAFI, février 2009.
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/pdf/scf.pdf, consulté en date du 04 décembre 2019.
http://www.imf.org/external/NP/rosc/rosc.aspx
IMF, Algeria: Report on the Observance of Standards and Codes – Fiscal Transparency Module, report n° 05/68, february 2005, p 26. Document disponible en langue anglaise sur le site du FMI à l’adresse suivante: http://www.imf.org/external/pubs/ft/scr/2005/cr0568.pdf, consulté en date du 05 décembre 2019.
Devenu l’article 141 sous la révision constitutionnelle du mois de mars 2016..
Normes et codes : le rôle du FMI, avril 2001 : www.imf.org, consulté en date du 04 décembre 2019.
Rapport d’activité du Groupe d’Action Financière GAFI pour 2001
www.pefa.org, consulté en date du 04 septembre 2019.
Le cadre PEFA : cinq années de mise en œuvre, www.pefa.org, consulté en date du 04 septembre 2019.
https://www.pefa.org/fr/node/1229, consulté en date du 17 novembre 2019.
Evaluation de la performance de la gestion des finances publiques, PEFA Algérie, rapport final, juillet 2010.
International Budget Partnership, « enquête sur le budget ouvert 2015, résumé exécutif »,. Document disponible en ligne à l’adresse : www.openbudgetsurvey.org
International Budget Partnership, Enquête sur le budget ouvert 2017 : Algérie, p. 1, document disponible en ligne : https://www.internationalbudget.org/open-budget-survey/results-by-country/country-info/?country=dz, consulté en date du 18/12/2019.
Luc SAIDJ, « La place de l’éthique dans le monde contemporain : Ethique et finances publiques », Actes du séminaire sur l’éthique, en hommage aux professeurs Gabriel MONTAGNIER et Abdelkader DJEGHLOUL », Samedi 17 septembre 2011 organisé conjointement par l’Institut d’économie douanière et fiscale d’Alger et l’Université Jean Moulin Lyon 3,
Jennifer MARCHAND, « Réflexions sur le principe de transparence », Revue du droit public n° 03 du 01 mai 2014,
Publiée
2020-01-22
Comment citer
CHEURFA, N. (2020). les finances publiques algériennes à l’épreuve de l’internationalisation du droit budgétaire et comptable . Journal of Excellence for Economics and Management Research, 3(2), 158-179. https://doi.org/10.34118/jeemr.v3i2.705
Numéro
Rubrique
Original Article
